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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

Sommaire

  1. 01Objet
  2. 02Nature du service
  3. 03Liste d'attente et présentation
  4. 04Accès au Site
  5. 05Propriété intellectuelle
  6. 06Responsabilité
  7. 07Données personnelles
  8. 08Modification des CGU
  9. 09Droit applicable et juridiction

01Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site oryze.com (« le Site »), édité par ORYZE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 108 971 839, dont le siège social est situé 10 rue de la Paix, 75002 Paris. En naviguant sur le Site ou en utilisant un formulaire, vous acceptez les présentes CGU.

02Nature du service

Oryze est une plateforme de gestion financière en prélancement. L'inscription à la liste d'attente ne constitue pas l'ouverture d'un compte, ni un contrat de services de paiement.

Les visuels, chiffres et fenêtres d'interface sont des illustrations de démonstration. Ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de disponibilité, de prix ou de calendrier.

03Liste d'attente et présentation

L'inscription à la liste d'attente est gratuite et sans engagement. Elle permet de recevoir des informations sur l'avancement d'Oryze. Elle ne crée aucun droit d'accès prioritaire garanti, ni aucune ouverture automatique de compte.

Une demande de présentation est distincte : elle sert à convenir d'un créneau, pas à rejoindre la liste d'attente.

Désinscription : voir la politique de confidentialité.

04Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Oryze s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne garantit pas un accès continu et peut en suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie à tout moment, sans préavis. L'application (app.oryze.com) est distincte et accessible sur invitation.

05Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments demeurent la propriété exclusive de leur titulaire. Toute reproduction non autorisée est interdite.

06Responsabilité

Les informations publiées le sont à titre indicatif et peuvent évoluer. Oryze ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni du contenu des sites tiers.

07Données personnelles

Le traitement des données collectées via le Site est décrit dans la politique de confidentialité.

08Modification des CGU

Oryze peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre navigation.

09Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles de procédure applicables. Une clause attributive de juridiction n'est pas opposée aux consommateurs.